DIAGNOSTIC AMIANTE
L’amiante est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics comme pour la population. En effet, ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
De quoi s’agit-il ?
Ce rapport fait état de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.
Le diagnostic amiante est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Le rapport doit être annexé au compromis de vente et être remis à l’acquéreur afin de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Qui est concerné par le diagnostic amiante ?
Il concerne les parties privatives et communes des biens immobiliers dont le permis de construire a été délivrer avant le 1er juillet 1997 :
- Les logements d’habitation : maison, appartement
- Les locaux professionnels, les locaux industriels ainsi que les locaux commerciaux
- Les caves ou les emplacements de parking couverts
DTA : le diagnostic technique amiante
Ce dossier concerne l’ensemble des immeubles construit avant le 1er juillet 1997 à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles d’habitation. Il repère l’ensemble des matériaux et produits accessibles sans sondage destructif. et correspondant à la liste définit en annexe du décret n°2001-840 (liste A et B).
La réalisation de ce repérage est un préalable indispensable à l’élaboration du dossier technique amiante (DTA).
Lorsque le DTA a été constitué, sa fiche récapitulative fait état de la présence ou d’absence d’amiante. Elle doit être ensuite annexée aux promesses et actes de vente.
Les effets de l’amiante sur la santé
L’amiante a été longtemps considéré comme un matériau bon marché et aux qualités exceptionnelles. Il est utilisé massivement pendant plus de 130 ans.
Cependant c’est au début du 20ème siècle que les premières maladies professionnelles des travailleurs ont été décelées. Les pathologies peuvent se déclarer jusqu’à plus de 50 ans après les premières expositions aux fibres d’amiante.
L’amiante peut être responsable de cancer au niveau du système respiratoire.
Qui doit réaliser le diagnostic amiante et comment ?
Nos diagnostiqueurs certifiés se déplacent à votre domicile, ils devront pouvoir avoir accès à toutes les pièces du bien immobilier afin de rechercher les matériaux visibles susceptibles de contenir de l’amiante. En l’absence de visite complète, une mention sera alors renseigné sur le rapport et une contre-visite devra être nécessaire. Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux de la liste A ou B, et si un doute persiste, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués.
À l’issu du repérage, le diagnostiqueur établit un rapport avec comme conclusion présence ou absence d’amiante. Le constat sera accompagné d’un croquis des lieux visités.
La durée de validité du diagnostic amiante
Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est illimité. Dans le cas contraire, le propriétaire n’a pas d’obligation de travaux mais devra en informer le futur acquéreur.
