DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DPE
Quelle est la loi en matière de DPE dans le cadre d’une vente ?
Le Diagnostic de performance énergétique ou DPE vente est à la demande et à la charge du propriétaire vendeur.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006. Il concerne les maisons ou appartements vides ou meublés en France métropolitaine.
Le diagnostic DPE est annexé à la promesse de vente puis plus tard à l’acte authentique. Il doit être valable à la date de signature de l’acte de vente.
Et, pour les immeubles collectifs, il concerne uniquement les parties privatives.
Pourquoi faire réaliser le DPE vente de votre bien?
Dans le cadre du Plan Climat, l’état français entend diviser par 4 nos émissions de CO2, et ce dès 2050. Le diagnostic DPE se veut un outil d’informations pour réduire efficacement sa facture énergétique, et en conséquence nos émissions de CO2. Il consiste à dresser un bilan énergétique en informant sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre.
En pratique, le DPE nous permet de vous recommander ou préconiser des travaux adaptés à votre situation. Bien entendu, la réalisation de ces travaux n’est absolument pas impérative. Mais d’après un rapport de l’ADEME, 29% des logements réhabilités ont au préalable fait l’objet d’un calcul DPE.
Qui réalise votre DPE vente ?
Notre qualité d’expert certifié, agréé et assuré nous autorise à réaliser chez vous un DPE. Nous travaillons avec le sérieux et la méthodologie nécessaire. Quant à nos tarifs, ils sont forfaitisés et comprennent le déplacement, le diagnostic lui-même et le rapport. Vous connaissez le prix de votre DPE, avant notre intervention : il n’y a pas de surprises.
Comment travaillons-nous pour votre DPE vente ?
Nous calculons votre DPE, à partir :
- De vos relevés de consommation énergétique
- De la méthode 3CL, qui utilise des calculs thermiques
La méthode à suivre est fixée par la réglementation, en fonction principalement de l’ancienneté du bien.
Ainsi, il est obligatoire que vous nous fournissiez vos relevés de consommation si votre bien est :
- Un appartement construit avant 1948
- Une maison individuelle construite avant 1948
- Un appartement avec chauffage et/ou eau chaude collectifs, construit après 1948
Nous travaillons alors à partir de vos factures d’électricité, de gaz, de fioul des 3 dernières années pour établir le DPE. Merci de bien vouloir nous les confier dès le début de notre intervention. Sans ces factures, et dans les cas cités précédemment, nous sommes dans l’obligation de fournir un DPE vierge.
Nous sommes aussi dans l’obligation d’enregistrer notre rapport DPE, auprès de l’ADEME. Si nous devons modifier le rapport DPE, il faut à nouveau faire une inscription à l’ADEME.
Par contre, nous suivons obligatoirement la méthode 3CL pour :
- Les appartements avec chauffage et eau chaude sanitaire individuels construits après 1948
- Les maisons individuelles construites après 1948
Depuis le 1er avril 2013, c’est cette nouvelle méthode qui s’applique. Elle compte près de 60 points de contrôle qui la rendent fiable. Elle consiste à calculer les déperditions thermiques à partir d’un modèle thermique et d’une modélisation de votre bien. Cette nouvelle méthode vous offre aussi des résultats clairs et lisibles.
Nous pouvons aussi enrichir les résultats obtenus si vous nous confiez vos factures. Là, vous choisissez.
Pour les 2 méthodes, nous vous donnons :
- Les caractéristiques du bien
- La description des systèmes de chauffage et climatisation (type, état)
- La production d’eau chaude sanitaire
- L’isolation du bien
Nous étudions les surfaces à l’origine des principales pertes thermiques dans votre habitation, tels que les murs, planchers, plafonds et fenêtres. Nous listons :
- Les matériaux composants comme le béton, la pierre, la brique, l’aluminium, le PVC, le bois
- L’épaisseur des matériaux
- Le type et l’épaisseur des isolants
Nous calculons la surface que représentent l’ensemble des fenêtres de votre bien.
Pour les équipements de chauffage, nous notons :
- Le type de chauffage gaz, électrique, fioul
- L’ancienneté de l’appareil
- La présence de thermostats
- L’existence d’une programmation
- Le nombre de chauffages et la surface chauffée par chacun.
Nous vérifions aussi la production d’eau chaude sanitaire, et définissons le type et l’ancienneté du matériel.
Nous précisons aussi l’éventuelle surface climatisée dont vous bénéficiez.
Enfin, nous déterminons le type de ventilation dont dispose le bien, tel que la ventilation naturelle, mécanique contrôlée ou double flux.
Puis, nous utilisons un logiciel validé par le Ministère du logement pour analyser les données.
Des données référence de consommation énergétique suivant les conditions climatiques du lieu (on tient compte de la situation géographique) et les conditions standards d’utilisation nous permettent ensuite de classer votre bien.
Qu’apprenez-vous de votre DPE vente ?
Le DPE vente regroupe votre consommation d’énergie annuellement et son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre.
Vous y lisez :
- Un descriptif des équipements du bien visité
- Le coût annuel en euros TTC du chauffage (notre évaluation)
- Le coût annuel en euros TTC de l’eau chaude (notre évaluation)
- L’éventuel coût annuel en euros TTC de la climatisation (notre évaluation)
- Une étiquette « classe énergétique » concernant la consommation d’énergie
- Une étiquette « classe énergétique » concernant l’émission de CO2
- Des recommandations
Le DPE attribue une note ou « classe énergie », qui va de « A » à « G » à votre bien. La classe énergie « A » est la classe la plus économe. La consommation en énergie est optimale. En France, rares sont les biens bénéficiant aujourd’hui du classement « A » ou« B », voire « C ».
Et les classes « D » et « E » représentent la majorité des biens sur le marché. Ce type de biens consomme entre 151 et 330 kWh/m2 annuellement.
En revanche, la classe « G » montre que le bien est mal isolé et très énergivore.
Un tableau vous permet ensuite, selon le type de travaux proposé, d’évaluer :
- Le coût d’investissement
- Le retour sur investissement
- Les éventuels crédits d’impôt vert ou éco-prêt à taux 0%, dont vous pouvez bénéficier
Nous vous adressons rapidement votre rapport DPE. Il est une source d’informations précieuse qui vous permet de mettre en avant votre bien vis-à-vis des acquéreurs. Le Diagnostic de Performance Energétique est de plus en plus un facteur important de vente.
Quelle est la validité de votre DPE vente ?
Le décret du 13 avril 2011, précise que le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
Nous vous conseillons pourtant de le refaire lorsque :
- Vous avez fait des travaux d’amélioration énergétique. Le DPE n’en sera que meilleur.
- Le DPE n’est pas à votre nom. Vous pouvez bénéficier de l’assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur vis-à-vis de votre acquéreur.
Un DPE vente ou location présente la même classe énergie et le même classement GES. Par contre, un DPE location ne peut tenir lieu de DPE vente. Mais un DPE vente peut servir de DPE location.
Vous voulez connaître précisément le coût de votre Diagnostic Performance Energétique. Alors contactez-nous ou déposez simplement vos coordonnées. Nous nous chargeons de vous rappeler pour répondre à vos questions. Nous sommes prêts à réaliser l’ensemble de vos diagnostics dans les meilleurs délais pour faciliter votre vente.